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Décarbonation des entreprises : comment s’y retrouver ?
Contexte :
Selon une étude Deloitte de 2022, 86 % des entreprises à l’échelle mondiale considèrent la décarbonation comme une priorité stratégique, et 75 % des cadres supérieurs estiment que les investissements dans la durabilité environnementale amélioreront la performance financière à long terme de leur entreprise. La décarbonation des entreprises est devenue une priorité dans un contexte où la lutte contre le changement climatique s’intensifie avec un objectif clair : réduire l’empreinte carbone pour un avenir durable. Pour cela, plusieurs démarches sont mises en place pour accompagner les entreprises vers la durabilité.
RMAN DEBUNK : LES SCOPES
Pour lutter contre le changement climatique à l’échelle de l’entreprise, le point de départ impératif est de mesurer ses émissions carbone. Pour mesurer ces émissions, ces dernières ont été catégorisées selon 3 périmètres ou “scopes”.
Scope 1, les émissions directes : Ce scope comptabilise les émissions directes dans le périmètre de l’entreprise. L’entreprise est directement responsable d’émissions de gaz à effet de serre.
Scope 2, les émissions indirectes liées à l’énergie : Ce sont les émissions indirectes associées à la production d’énergie électrique, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’entreprise. On peut associer cette catégorie à l’empreinte énergétique de l’entreprise. À noter que ce périmètre représente au moins un tiers des émissions de GES.
Scope 3, les autres émissions indirectes : Le scope 3 comptabilise toutes les autres émissions indirectes. Il est courant de diviser les émissions du Scope 3 en émissions “amont” (avant la production des biens ou services vendus) et émissions “aval” (après la production des biens ou services vendus).
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CSRD et CSDD, des directives responsables
Proposées par la Commission européenne, ces deux directives complémentaires visent à encadrer les entreprises dans la réduction de leurs émissions carbones.
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Présentation de la CSRD
La CSRD vise à renforcer et encadrer le reporting extra-financier au niveau européen en matière de durabilité pour les entreprises. Elle remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et étend les exigences de reporting à un plus grand nombre d’entreprises. Les entreprises concernées doivent publier des informations détaillées sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
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Ce qui change pour les entreprises
Le périmètre d’application de la CSRD dépasse celui de la NFRD faisant passer le nombre d’entreprises concernées de 12 000 à 45 000 entreprises. Toutes les grandes entreprises sont concernées ainsi que les entreprises non cotées dépassant deux des trois seuils suivants :
- 250 salariés (vs 500 auparavant)
- 50 M€ de chiffre d’affaires net
- 25 M€ de total du bilan
Les entreprises déjà soumises à la NFRD publieront leur premier rapport de durabilité à partir du 1er janvier 2025. Les autres auront jusqu’à début 2026.
| Entrée en application | A partir de 2024 | A partir de 2025 | A partir de 2026 | A partir de 2028 |
| Publication | En 2025 | En 2026 | En 2027 | En 2029 |
| Entreprises concernées | Entreprises européennes et non européennes déjà soumises au reporting NFRD (comptant plus de 500 salariés et comptabilisant plus de 40 millions d’euros de chiffres d’affaires et/ou 20 millions d’euros de bilan.) | Entreprises européennes cochant au moins deux de ces critères : 250 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et/ou 20 millions d’euros de bilan. Les sociétés non européennes cotées sur un marché règlementé européen sont concernées, elles aussi. | PME européennes et non européennes cotées sur un marché règlementé européen (sauf micro-entreprises). | Grandes entreprises non européennes dont le chiffre d’affaires européen excède 150 M€ via une filiale ou succursale localisée au sein de l’Union européenne. |
| Dates | Entreprises concernées |
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A partir de 2024 Publication en 2025 |
Entreprises européennes et non européennes déjà soumises au reporting NFRD (comptant plus de 500 salariés et comptabilisant plus de 40 millions d’euros de chiffres d’affaires et/ou 20 millions d’euros de bilan.) |
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A partir de 2025 Publication en 2026 |
Entreprises européennes cochant au moins deux de ces critères : 250 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et/ou 20 millions d’euros de bilan. |
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A partir de 2026 Publication en 2027 |
Les sociétés non européennes cotées sur un marché règlementé européen sont concernées, elles aussi.PME européennes et non européennes cotées sur un marché règlementé européen (sauf micro-entreprises). |
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A partir de 2028 Publication en 2029 |
Grandes entreprises non européennes dont le chiffre d’affaires européen excède 150 M€ via une filiale ou succursale localisée au sein de l’Union européenne. |
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Présentation de la CSDD
La CSDD impose aux entreprises des obligations de diligence raisonnable pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs de leurs activités sur les droits de l’homme (liberté de pensée et de religion, droits du travail incluant notamment interdiction de travail forcé, travail infantile, liberté syndicale et de négociation collective…) et l’environnement (violations des objectifs et interdictions des conventions internationales sur l’environnement). Cette directive s’applique à toutes les entreprises de l’UE et aux entreprises non européennes opérant dans l’UE.
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Ce qui change pour les entreprises
La directive CSDD souhaite promouvoir une gouvernance d’entreprise responsable, en exigeant des entreprises qu’elles prennent en compte l’impact social et environnemental de leurs activités. Cela se traduit par des objectifs tels que :
- Garantir que les entreprises opèrent de manière durable et responsable tout au long de leur chaîne de valeur.
- Prévenir, mettre fin ou atténuer les effets négatifs des activités des entreprises sur les droits de l’homme et l’environnement.
- Protéger l’environnement, assurer la justice sociale et promouvoir une économie plus forte et durable.
- Favoriser une gouvernance d’entreprise responsable en tenant compte de l’impact social et environnemental des activités des entreprises.
- Offrir aux entreprises une plus grande sécurité juridique, des conditions de concurrence équitables, ainsi qu’une plus grande transparence pour les consommateurs et les investisseurs.
Les entreprises devront par ailleurs mettre en place un plan de transition visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.
Focus : Les logiciels supply chain au service de la décarbonation
Dans un monde où la durabilité est devenue une priorité pour les entreprises et les régulateurs, l’utilisation de logiciels pour la supply chain jouent un rôle crucial dans la réduction de l’empreinte carbone. Les outils intégrant notamment la prévision de la demande (voir DPS) contribuent directement à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, particulièrement dans les scopes 2 et 3.
- Scope 2 : Ces logiciels de supply chain permettent une prévision précise de la demande, optimisant ainsi les schémas de production pour réduire la consommation d’énergie des sites de production. En minimisant les temps d’arrêt et en ajustant les capacités de production en fonction des besoins réels, les entreprises peuvent significativement diminuer leurs émissions indirectes liées à l’énergie achetée.
- Scope 3 : La prévision de la demande permet également de mieux gérer les niveaux de stock et de production, réduisant ainsi la surproduction et les déchets. De plus, en optimisant les itinéraires de livraison et les flux logistiques, les entreprises peuvent diminuer les émissions liées au transport et à la distribution. Cela conduit à une chaîne d’approvisionnement plus efficace et écologique, en minimisant l’impact environnemental tout au long de la chaîne de valeur.
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En conclusion
Ainsi ces deux directives sont conçues pour être mises en œuvre en tandem par les entreprises avec la CSRD qui offre un cadre de reporting pour encourager les entreprises à rendre compte de leurs activités de durabilité, là où la CSDD vise la mise en œuvre d’une diligence responsable avec un contrôle de l’impact des entreprises sur leurs chaînes d’approvisionnement, l’environnement et les droits de l’homme.
Les logiciels de supply chain tels que RENOVATIO jouent alors un rôle crucial dans la mise en conformité avec les directives CSRD et CSDD. Grâce à une meilleure prévision de la demande et à une gestion optimisée, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux exigences réglementaires, mais aussi contribuer activement à la lutte contre le changement climatique.
Grâce à ces technologies, les entreprises peuvent fournir des rapports détaillés et transparents, identifier et atténuer les risques, et améliorer continuellement leurs pratiques de durabilité pour répondre aux exigences réglementaires et aux attentes des parties prenantes.
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